Réforme de la sécurité publique

Purpose

Afin de contrer les coût d'une administration écrasante et en raison des demandes matérielles toujours plus élevé en raison d'une monté en puissance de la criminalité, le gouvernement beladarien à décidé de faire une refonte de tous ses services impliquant les autorités domestiques pour éviter de tomber en faillite et ne pouvant se permettre de couper dans d'autres domaines. De nombreux service ont été fermé et leur tâches ont été transféré à des compagnies privé ce qui a permis au gouvernement de réduire son budget de la sécurité publique de près de moitié.

Document Structure

Clauses

Le document est séparé en trois sections distinctes: La première section informe sur les différents secteur affecté par la réforme soit la police, le service des prisons, la sécurité portuaire, les services incendies et les services de convoyage de fond. La deuxième section comporte les différents articles de la réforme en soit et représente la majorité du document. La troisième section est composé des caractéristiques que les compagnies privés se doivent de respecter afin de négocier des contrats de sécurité avec le gouvernement. La troisième section comprend également les différents avantages et obligations liés aux classes et certifications attribuées à une compagnie.

Historical Details

Background

Faisant face à une situation économique très instable et ne pouvant se permettre une mauvaise presse en touchant son budget social, le gouvernement beladarien n'eut d'autre choix que d'implémenter de façon global une nouvelle stratégie économique et tactique. Le modèle proposé avait démontré une bonne réussite lors d'implémentation ciblé et il a été jugé que les risques étaient inférieur aux bienfaits envisagés.

Public Reaction

Le publique resta très interdit face à l'annonce de la réforme en craignant un nombre croissant d'abus aux mains d'entreprises cupides. Il y eut quelques manifestations menés par l'opposition officielle devants des bâtiments gouvernementaux, mais sans grand débordement. La majorité de la population attend de voir concrètement comment leur situation va changer.

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Réforme de la sécurité publique

La réforme est composé de nombreuses clauses qui existent la plupart pour des raisons administratives. D'autres clauses sont beaucoup plus importante, sont dispersées à travers le document et affectent profondément la société beladarienne. Ces clauses sont les suivantes.
-Article 42: Les autorités local devront envoyer un inspecteur sur toutes les interventions majeurs afin de délivrer les règles d'engagement autorisé par la loi.
-Article 61: Les compagnies privés travaillant pour le compte de la sécurité publique se verront attribuer une classe allant de I à V. Ces classes leur permettront d'avoir accès à différends contrats et équipements.
-Article 62: En plus d'une classe, une compagnie va se voir attribuer différentes certifications en fonctions des services qu'elle est en mesure de fournir. Différentes certifactions peuvent être nécessaire pour appliquer sur des contrats.
-Article 77: Les compagnies auront autorité de géré la sécurité de leur secteur attribué à leur façon et en accordance avec la loi.
-Article 78: L'attribution des secteurs est effectué par le bureau de la sécurité publique et est accréditer par un contrat stricte entre une compagnie et l'état. Un secteur est réatribué à la fin du contrat ou si le contrat devient caduc.
-Article 82: Bien que les membres de la compagnies privé procèdent aux arrestations et assurent la sécurité seul un officier travaillant pour les autorités locales peuvent inculper un citoyen.
-Article 85: SI le bureau de sécurité publique reçoit un trop grand nombre de plainte provennant d'un même secteur, celui-ci se réserve le droit de procéder à une enquête de procédure contre la compagnie concernée. Au terme de cette enquête, une compagnie peut voir ses contrats annulé et des actions pénales peuvent également être engagées contre celle-ci dépendament des circonstances.

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Type

Decree, Governmental

Medium

Paper

Authoring Date

2718 CK

Ratification Date

2720 CK

Signatories (Organizations)

• Beladar