United Governement Act

Le United Governement Act est un projet de loi visant à servir de Constitution pour l'Empire unifié. Soumis par Zaphkiel, il met en place un système gouvernemental qui va remplacer la structure temporaire utilisée durant la Guerre de purification.

Objectif

Ce projet de loi permet de restructurer l'Empire unifié. Il ajoute de nouveaux sous-organismes ainsi que plusieurs rôles.

Document Structure

Clauses

Organes

Ils sont définis dans le chapitre III, article 7, alinéa 1. Il existe six organes principaux :

• le Sénat, dont la fonction est de « discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus et de formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Empire unifié et au Conseil de sécurité » (art. 10) ;
• le Conseil de sécurité, qui a pour fonction première « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » (art. 24) ;
• le Conseil gestionnaire « peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions au Sénat et aux Membres de l'Empire et aux institutions spécialisées intéressées » (art. 62) ;
• le Conseil de tutelle « établit un questionnaire portant sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction ; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence du Sénat adresse à celle-ci un rapport annuel fondé sur le questionnaire précité » (art. 88) et a des missions de surveillance des territoires sous tutelle définis dans l'article 88 ;
• la Cour internationale de justice « constitue l'organe judiciaire principal de l'Empire uniéfié. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale » (art. 92) ;
• l'Administration « agit en cette qualité à toutes les réunions du Sénat, du Conseil de sécurité, du Conseil gestionnaire et du Conseil de tutelle. Elle remplit toutes autres fonctions dont elle est chargé par ces organes. Elle présente au Sénat un rapport annuel sur l'activité de l'Empire » (art. 98) et « peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 99).

Date d'autorisation

20 / 06 / 4E 238

Date de ratification

09/ 07 /4E 238

Signataires (Organisations)

• Empire unifié